Critère(s) de recherche:
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Charges et revenus. - Rentes foncières, états des débiteurs (an XIV-1808), rachats par des particuliers et levées d'inscriptions hypothécaires (1812-1932), certificats (1828), renouvellement d'inscriptions hypothécaires (1912), obligation de paiement (1926), annulations (1937-1939) ; rentes sur l'État, acquisitions (1922-1933). Taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlement (1820-1937), adjudication (1853), états (1923-1933) ; droit de pesage, tarifs (1895), états (1901-1933) ; droit sur les fournitures des pompes funèbres, état (1933). Charges, frais de procès (1828-1840), paiement d'honoraires (1897-1939), indemnités (1926-1939). Emprunts, notamment pour l'installation de l'éclairage électrique (1875-1939), bonification d'intérêt afférent à la const
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Baranquet concernant le paiement d'une rente due par la commune (1761-1822), de Mme Finot, veuve Nicol, tendant à obtenir la remise de deux registres de reconnaissances (1807), d'Antoine Capella pour le paiement de travaux effectués à l'église (1855-1856), de Léopold Duboul pour le paiement d'un terrain (1868-1869), de M. Gaspard concernant les réparations de l'église (1922), de la société « La Jeunesse sportive cugnalaise » au sujet de l'utilisation exclusive du boulodrome par « L'Étoile sportive » (1936) ; litiges avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (Villeneuve-Tolosane) concernant l'exercice du culte et le dépôt des registres paroissiaux antérieurs à 1787 (an XI-1829), le partage des
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Personnel communal. - Révocations, nominations et traitement, garde-champêtre (1870-1886), secrétaire de mairie, (1915-1931), femme de service de l'école maternelle (1922-1933), porteur des dépêches (1926-1930), fossoyeur (1926-1938), tambour de ville (1930-1938), préposé au droit de pêche (1938), régisseur des recettes (1939).
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Biens communaux. - Eau, vivier communal du Prat Vézinal, prise de possession du terrain par la caisse d'amortissement à l'exception du vivier et du passage y menant (1810-1813), mise à ferme (1840), droits de pêche (1882-1888), curage (1895) ; puits de l'Obit, établissement d'une pompe (1899). Exploitation des biens, baux ruraux, communaux de la Cassagnère et de la Bourdette (1811-1812), quartiers du Barry et de la Montole (1821-1822), quartiers de Jouxerre et du Barry (1835-1836), communal de Bazardens (1837-1842), jardins communaux (1922-1940) ; vente de terreau (1875-1890), d'arbres (1920), de barriques (1924). Transactions immobilières, aliénations des communaux de Bazardens et de Trépadou (1870-1878), d'une partie du Prat Vézinal (1880-1881), de terrain
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